Avis concernant l'aménagement foncier lié à la LGV Bordeaux-Toulouse
Une commission intercommunale d'aménagement foncier va être constituée avec les Communes de CAMPSAS, LABASTIDE-SAINT-PIERRE, FABAS, CANALS, POMPIGNAN, DIEUPENTALE et GRISOLLES,en application de l'article L121-4 du Code Rural et...
