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Avis concernant l'aménagement foncier lié à la LGV Bordeaux-Toulouse

 

Une commission intercommunale d'aménagement foncier va être constituée avec les Communes de CAMPSAS, LABASTIDE-SAINT-PIERRE, FABAS, CANALS, POMPIGNAN, DIEUPENTALE et GRISOLLES,en application de l'article L121-4 du Code Rural et...

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